Conditions de retour et de rétractation - Soul Rebel E-Shop
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les conditions applicables à un retour, à une rétractation ou à une demande de remboursement dépendent notamment de la qualité de l'acheteur, de la nature du produit, du pays concerné et de la législation impérative applicable au contrat.
1. Clients consommateurs (B2C)
Les dispositions relatives au droit légal de rétractation présentées ci-dessous concernent les clients ayant la qualité de consommateur, c'est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit français ou des règles de protection des consommateurs applicables dans l'Union européenne, les droits prévus par la législation concernant les ventes à distance demeurent pleinement applicables.
Pour les ventes à destination de pays situés hors de l'Union européenne, Soul Rebel E-Shop n'étend pas automatiquement, à titre contractuel, les règles françaises ou européennes de rétractation à l'ensemble des destinations internationales.
Les droits impératifs éventuellement accordés au consommateur par la législation applicable à sa commande demeurent toutefois réservés.
2. Clients professionnels (B2B)
Les achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.
Les conditions de retour applicables aux commandes professionnelles sont déterminées par les conditions contractuelles applicables à la commande, sans préjudice des dispositions légales impératives qui pourraient exceptionnellement s'appliquer.
Certaines situations particulières peuvent bénéficier de dispositions légales spécifiques. Elles ne constituent toutefois pas un droit général de rétractation applicable à toutes les commandes professionnelles passées sur Soul Rebel E-Shop.
3. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable à une vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens soumises au droit français, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
- Informez Soul Rebel E-Shop de votre décision avant l'expiration du délai applicable, au moyen de notre formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse contact@soulrebel-eshop.com.
- Après notification de votre rétractation, vous disposez du délai prévu par la réglementation applicable pour retourner le bien. Pour les ventes soumises au droit français, ce délai est en principe de 14 jours.
État du produit retourné
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné complet, accompagné de ses accessoires et de son emballage d'origine lorsqu'il est encore disponible.
Frais de retour
Lorsque la réglementation applicable le permet et que le consommateur en a été préalablement informé, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à sa charge.
En revanche, lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme et que la législation applicable impose au vendeur de prendre en charge les frais nécessaires à la mise en conformité, ceux-ci ne sont pas mis à la charge du consommateur.
Remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé valablement, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Pour les ventes soumises au droit français, Soul Rebel E-Shop rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque la réglementation prévoit le remboursement des frais de livraison initiaux, celui-ci est limité au coût du mode de livraison standard proposé par Soul Rebel E-Shop lorsque le client avait choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux.
Le remboursement est effectué, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord permettant l'utilisation d'un autre moyen sans frais supplémentaires pour le consommateur.
4. Exceptions au droit de rétractation
La réglementation prévoit certaines situations dans lesquelles le droit de rétractation ne peut pas être exercé.
Selon la nature du produit ou du service et la législation applicable, cela peut notamment concerner :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
- certains enregistrements audio ou vidéo ou logiciels fournis sur un support matériel lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
- certains contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur fourniture a commencé avant l'expiration du délai de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les conditions particulières applicables aux produits numériques et aux téléchargements peuvent également être précisées sur la fiche du produit concerné et au cours du processus de commande.
5. Garantie légale de conformité - consommateurs
Pour les ventes soumises au droit français de la consommation, les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue notamment aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité couverts par cette garantie et apparaissant, en principe, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu'un défaut de conformité est établi, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient dans des conditions non conformes aux exigences légales ou lorsque les autres conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la loi, notamment d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les consommateurs relevant d'une autre législation conservent les garanties légales impératives qui leur sont applicables.
6. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, contactez Soul Rebel E-Shop au moyen du formulaire de contact en décrivant le problème rencontré.
Des photographies ou autres éléments permettant d'identifier le défaut pourront être demandés lorsque cela est utile au traitement de votre demande.
Soul Rebel E-Shop vous indiquera ensuite la procédure à suivre.
Lorsque la législation applicable impose au vendeur de supporter les frais nécessaires à la mise en conformité, ces frais ne sont pas mis à la charge du consommateur.
7. Retours depuis un pays situé hors de l'Union européenne
Avant tout retour depuis un pays situé hors de l'Union européenne, veuillez contacter Soul Rebel E-Shop afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour correspondant à votre commande.
Les droits de retour, de rétractation, de remboursement et de garantie applicables à ces commandes peuvent varier selon le pays et la législation applicable au contrat.
Soul Rebel E-Shop n'accorde pas automatiquement, pour l'ensemble des ventes internationales hors Union européenne, un droit contractuel identique au droit européen de rétractation de 14 jours.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont le client pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable à sa commande.
8. Adresse de retour et contact
Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement pris connaissance des modalités applicables à votre demande.
Lorsque l'envoi d'un produit est nécessaire, l'adresse de retour appropriée vous sera communiquée en réponse à votre demande.
Pour toute question concernant un retour, une rétractation, un remboursement ou un produit non conforme, vous pouvez contacter Soul Rebel E-Shop au moyen du formulaire de contact ou à l'adresse : contact@soulrebel-eshop.com.
Soul Rebel E-Shop se réserve la possibilité de vérifier que les conditions applicables à une demande de retour sont réunies, sans préjudice des droits légaux impératifs du client.